Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par la société UNDER PAR GOLF SOCIETY via le site internet https://www.upgolfsociety.com.
Elles sont conclues entre, d’une part, la société UNDER PAR GOLF SOCIETY et, d’autre part, toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après le « Client »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Identité du vendeur
Les ventes réalisées sur le site https://www.upgolfsociety.com sont effectuées par la société :
UNDER PAR GOLF SOCIETY
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 11 avenue Général Marchand, 44000 Nantes, France
Immatriculation : RCS Nantes 101 778 934
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20101778934
Adresse email de contact : contact@upgolfsociety.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires liés à l’univers du golf lifestyle.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet avec le plus grand soin.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures, notamment de couleur, de texture ou de finition, peuvent exister en raison des procédés de fabrication et des réglages d’affichage des écrans.
Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de UNDER PAR GOLF SOCIETY ni remettre en cause la conformité des produits.
Article 4 – Production à la demande
Les produits proposés sur le site sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Ce mode de production permet de limiter la surproduction et les invendus.
En raison de ce mode de fabrication, un délai de production peut être nécessaire avant l’expédition de la commande.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email.
Le Client pourra alors choisir entre le remboursement de la commande ou l’attente d’un nouveau délai de production lorsque cela est possible.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
UNDER PAR GOLF SOCIETY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 7 – Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient ferme et définitive après :
- validation du panier
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- paiement intégral du prix
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client après validation du paiement.
UNDER PAR GOLF SOCIETY se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou d’anomalie manifeste dans la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet.
Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement externe.
UNDER PAR GOLF SOCIETY n’a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve à aucun moment.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de production compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
À ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur, généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés pour les livraisons en Europe.
Ces délais sont fournis à titre indicatif.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 10 – Colis endommagé
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas de colis manifestement endommagé (colis ouvert, produit manquant ou détérioré), le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de quarante-huit (48) heures à l’adresse suivante :
Passé ce délai, aucune réclamation relative à l’état du colis à la livraison ne pourra être garantie.
Article 11 – Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée ou d’adresse incomplète entraînant l’impossibilité de livrer le colis, UNDER PAR GOLF SOCIETY ne pourra être tenue responsable de la non-livraison.
Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
La demande de rétractation doit être adressée par email à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- en parfait état
- avec leurs étiquettes d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’adresse de retour sera communiquée au Client après réception de la demande de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Article 13 – Retours et échanges
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks ou des capacités de production.
UNDER PAR GOLF SOCIETY se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions énoncées dans les présentes CGV.
UNDER PAR GOLF SOCIETY se réserve également le droit de refuser toute demande de retour ou d’échange en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la politique de retour.
Sont notamment considérés comme abusifs les retours répétés, anormalement fréquents ou manifestement destinés à un usage temporaire des produits.
Article 14 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 15 – Responsabilité
UNDER PAR GOLF SOCIETY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de UNDER PAR GOLF SOCIETY est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques et contenus visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de UNDER PAR GOLF SOCIETY est strictement interdite.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 18 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées au Client sur simple demande.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.