Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par la société UP Golf Society via le site internet https://upgolfsociety.com
Elles sont conclues entre, d’une part, la société UP Golf Society, et, d’autre part, toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées par UP Golf Society :
Forme juridique : 🟨 SAS / SASU 🟨
Capital social : 🟨 € 🟨
Siège social : 🟨 adresse complète 🟨
Immatriculation : 🟨 RCS + ville 🟨
Numéro de TVA intracommunautaire : 🟨 🟨
Adresse email de contact : 🟨 🟨
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles et accessoires liés à l’univers du golf.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec le plus grand soin.
Toutefois, les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères variations, notamment de couleur, de texture ou de finition, peuvent exister, sans que cela n’affecte la conformité du produit.
Article 4 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement ou l’attente d’un réassort, lorsque celui-ci est prévu.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
UP Golf Society se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral du prix.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation.
UP Golf Society se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.
UP Golf Society ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
UP Golf Society ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à 🟨 🟨.
Les produits doivent être retournés :
non portés,
non lavés,
en parfait état,
avec leurs étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Article 10 – Retours et échanges
Les échanges sont proposés sous réserve de disponibilité des stocks.
UP Golf Society se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions énoncées dans les présentes CGV.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 12 – Responsabilité
UP Golf Society ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de UP Golf Society est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le détail des traitements est accessible dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
